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Les Détecteurs de Fumée à Chambre d'Ionisation

FIVO Sécurité Incendie est autorisé à retirer vos DFCI !

Le 31 janvier dernier, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a enregistré la déclaration de FIVO Sécurité Incendie pour la manipulation et l’entreposage de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) dans le cadre de la maintenance de systèmes de sécurité.

 

Pour rappel, le DFCI contient un élément radio actif. Ce n’est pas un déchet, il est actif pendant 436 ans. Il doit faire l’objet d’un traitement spécifique dans une « filière de reprise autorisée » (société autorisée ou déclarée à l’ASN – cf. article L. 1333-4 du code de la santé publique).

 

Tout le monde est censé connaître l'interdiction de manipuler ou de détenir des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI) anciennement appelés « ioniques » émise lors de la modification de l'article R1333-2 du code de la santé publique. Cette interdiction était à effet immédiat mais avec des mesures permettant le retrait progressif des détecteurs pouvant, sous conditions, aller jusqu’à décembre 2021.

 

 

 

A ce jour, trois cas peuvent se présenter :

Le recensement a été déclaré règlementairement avec un plan de dépose ou de migration signé (au-delà de 2017) pour une date maximum fin 2021. La solution consiste dans un entretien normal de l’installation par un déclaré ASN (reconditionnement des détecteurs possible durant cette période).

 

L’entité ayant recensé l’installation à l’IRSN n’a pas déclaré (signé) un plan de dépose ou de migration pour une date postérieure à fin 2017. Depuis 2018, le propriétaire des sources tombe sous le coup de l’article L 1337-4 (un an d'emprisonnement avec amende de 15 000 euros) pour conservation de détecteurs sans recensement déclaré. La solution consiste à faire une déclaration à l’IRSN, par le déclaré ASN, d’un plan de dépose ou migration pour une date pouvant aller jusqu’à fin 2021 (sur base enregistrement signé sur la fiche de recensement).

 

L’entité n’a pas fait recenser son installation par une entité reconnue par l’ASN. Le propriétaire des sources tombe sous le coup de l’article L 1337-4 (un an d'emprisonnement avec amende de 15 000 euros) pour conservation de détecteurs sans recensement déclaré. La solution consiste à recenser l’installation par un déclaré ASN avec déclaration à l’IRSN sur la base d’un plan de dépose ou de migration pouvant aller jusqu’à fin 2021 (fiche de recensement signée).

Afin d’apporter un service de qualité à ses clients dans ce type d’opération, FIVO se fait accompagner par un expert dans le domaine, à savoir Monsieur Michel ROSSI de la société THEMISS, qui occupe également la fonction de PCR (Personne Compétente en Radioprotection) au sein de l’entreprise.

Depuis février, plusieurs clients ont choisi FIVO pour le retrait de leurs DFCI encore présents sur leurs différents sites. Faîtes comme eux et confiez à votre tour à FIVO le retrait de vos DFCI.