3 raisons de retirer les Détecteurs de Fumée à Chambre d’Ionisation (DFCI)

Le DFCI contient un élément radio actif. Ce n’est pas un déchet, il est actif pendant 436 ans.

Il doit faire l’objet d’un traitement spécifique dans une « filière de reprise autorisée » (société autorisée ou déclarée à l’ASN – cf. article L. 1333-4 du code de la santé publique).
Tout le monde est censé connaître l’interdiction de manipuler ou de détenir des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) anciennement appelés « ioniques » émise lors de la modification de l’article R1333-2 du code de la santé publique.
Cette interdiction était à effet immédiat mais avec des mesures permettant le retrait progressif des détecteurs pouvant, sous conditions, aller jusqu’à décembre 2021.

A ce jour, trois cas peuvent se présenter :

– Le recensement a été déclaré réglementaire avec un plan de dépose ou de migration signé (au-delà de 2017) pour une date maximum fin 2021. La solution consiste dans un entretien normal de l’installation par un déclaré ASN (reconditionnement des détecteurs possible durant cette période).

– L’entité ayant recensé l’installation à l’IRSN n’a pas déclaré (signé) un plan de dépose ou de migration pour une date postérieure à fin 2017. Depuis 2018, le propriétaire des sources tombe sous le coup de l’article L 1337-4 (un an d’emprisonnement avec amende de 15 000 euros) pour conservation de détecteurs sans recensement déclaré. La solution consiste à faire une déclaration à l’IRSN, par le déclaré ASN, d’un plan de dépose ou migration pour une date pouvant aller jusqu’à fin 2021 (sur base enregistrement signé sur la fiche de recensement).

 – L’entité n’a pas fait recenser son installation par une entité reconnue par l’ASN. Le propriétaire des sources tombe sous le coup de l’article L 1337-4 (un an d’emprisonnement avec amende de 15 000 euros) pour conservation de détecteurs sans recensement déclaré. La solution consiste à recenser l’installation par un déclaré ASN avec déclaration à l’IRSN sur la base d’un plan de dépose ou de migration pouvant aller jusqu’à fin 2021 (fiche de recensement signée). 

Afin d’apporter un service de qualité à ses clients dans ce type d’opération, FIVO Sécurité Incendie se fait accompagner par un expert dans le domaine, à savoir Monsieur Michel ROSSI de la société THEMISS, qui occupe également la fonction de PCR (Personne Compétente en Radioprotection) au sein de l’entreprise.