Quelles sont les normes et les certifications à respecter pour les fermetures résistant au feu ?

par | 14 Sep 2020

Les fermetures résistantes au feu dont les portes coulissantes et battantes, les rideaux et les portes à dévêtissement vertical, doivent répondre à des normes européennes (marquage CE, …) ainsi qu’à des normes françaises (NF, DAS, …) suivant le lieu où elles sont installées. Le groupe FIVO spécialiste du compartimentage en sécurité incendie, partage avec vous dans l’article qui suit quelques éclaircissements sur ces normes et certifications pour les fermetures résistant au feu.

Normes européennes CE

Quelles sont les normes européennes CE pour les fermetures résistant au feu ?

Le marquage CE est réglementaire et obligatoire pour tous les produits couverts par une norme européenne harmonisée qui autorise la libre circulation de ces produits dans l’Espace Economique Européen (EEE).

Soumises aux normes européennes harmonisées au titre de Règlement Produits de construction (RPC) UE N°305/2011, les fabricants des portes et fermetures résistant au feu, manuelles ou motorisées, régies par la norme harmonisée NF EN 16034, doivent établir une Déclaration des Performances (DoP) et apposer le marquage CE sur leurs produits. Ces derniers assument alors la responsabilité de la conformité des produits mis sur le marché.

Depuis le 01/09/2019 (suivant le Journal Officiel de l’Union Européenne du 13 novembre 2015), le marquage CE est obligatoire pour les produits suivants :
– Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons couvertes par la norme NF EN 14351-1
– Portes industrielles couvertes par la norme NF EN 13241-1
– Portes intérieures couvertes par la norme NF EN 14351-2

Le marquage CE ne couvre qu’une partie des caractéristiques du produit conformément à la norme EN 16034. Il ne couvre pas les conditions de comptabilité des portes avec les systèmes de sécurité incendie (SSI) telles qu’exigées par la réglementation française (blocs-portes DAS).

Extraits du document GIF « des portes et fermetures résistant au feu » – février 2017

Qu’est-ce que la Résistance au feu ?

Selon l’article R.121-2 du code de la construction et de l’habitation, la résistance au feu est définie comme  « le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l’action d’un incendie ».

La norme NF EN 13501-2 de juillet 2016 (classement au feu des produits de construction et des éléments de bâtiment) indique les critères de performance utilisés pour l’évaluation de la résistance au feu qui sont :
– E (Etanchéité au feu, anciennement Pare-flamme) : E30 à E240
– EI (Etanchéité au feu et Isolation thermique, anciennement pare-flamme et coupe-feu) : EI30 à EI240
– EW (Etanchéité au feu et Rayonnement limité) : EW20, EW30 et EW60

 

 

Normes françaises NF

Quelles sont les normes françaises pour des portes coupe-feu ou pare-flamme et des rideaux coupe-feu ou pare-flamme ?

 

La marque « NF-Portes résistant au feu » distingue trois modes de fonctionnement des portes coupe-feu ou pare-flamme :

Le mode 0 correspond à une porte normalement fermée avec fermeture traditionnelle sans système de re-fermeture. Elle est munie d’éléments de quincaillerie classiques comme les poignées, paumelles, serrures, …

Le mode 1 répond à une porte normalement fermée avec fermeture automatique avec un système de re-fermeture automatique : rail, pivot, ferme porte.

Le mode 2 (ou fermeture automatique de type Dispositif Actionné de Sécurité : DAS) s’applique à une porte normalement maintenue ouverte, équipée d’un système de fermeture. Ces portes doivent être maintenues ouvertes en situation normale pour des raisons d’exploitation (par exemple pour les hôpitaux). Equipées d’un système de retenue électrique (ventouse électromagnétique), il libère la porte en cas de feu. Il est interdit de les équiper de ferme porte (charnière à ressort).

L’arrêté du 29 juillet 2003 mentionne que les portes résistant au feu de mode 2 doivent obligatoirement être certifiées NF lorsqu’elles sont mises en œuvre dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) dont le permis de construire ou la demande d’autorisation de travaux est postérieure au 1er janvier 2004.

La série de normes NF S61-937 fixe les règles applicables aux Dispositifs Actionnés de Sécurité (appelés communément DAS) en tant qu’éléments faisant partie d’un SSI (Système de Sécurité Incendie).

Les caractéristiques générales applicables à tous les DAS sont définies dans la norme NF S 61 937-1. Les caractéristiques particulières des portes battantes sont définies dans la norme NF S 61 937-2. Celles des portes à dévêtissement latéral (portes coulissantes) le sont dans la norme NF S 61 937-3. Et enfin, celles des rideaux et portes à dévêtissement vertical le sont dans la norme NF S 61 937-4.

Tout produit raccordé à un SSI ou à un SDAD doit obligatoirement disposer d’un procès-verbal DAS, et ce quel que soit le type de bâtiment dans lequel il est installé (ERP, locaux industriels, IGH, entrepôts, …).

Les seuls modes autorisés sont les suivants :
    o Mode de commande :
           • télécommandé : nécessite un ordre extérieur pour passer en position de sécurité : Centrale incendie                SSI du bâtiment (CMSI) ou SDAD,
           • auto-commandé : fusible thermique,
           • télécommandé et auto-commandé.
    o Mode de fonctionnement : à énergie mécanique intrinsèque.

 

Portes battantes, coulissantes, rideaux coupe-feu et portes à dévêtissement vertical

 

– Les portes battantes à fermeture automatique obéissent aux normes NF S61937-1 et NF S 61937-2 de décembre 2003.
Cette norme a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement ainsi que les caractéristiques générales et prescriptions particulières relatives aux D.A.S : « Porte battante à fermeture automatique ».
Les portes battantes concernées sont les portes à vantail simple ou double pivotant autour d’un axe vertical, équipées d’un dispositif de fermeture et d’un dispositif de retenue commandable ou d’un dispositif de fermeture débrayable et commandable.

– Les portes coulissantes à fermeture automatique obéissent aux normes NF S61937-1 et NF S 61937-3 de décembre 2004.
Cette norme a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement ainsi que les caractéristiques générales et prescriptions particulières relatives aux D.A.S : « Porte coulissante à fermeture automatique ».
Les portes coulissantes concernées sont les portes à translation horizontale et à vantail simple ou multiple, articulées ou non, équipées d’un dispositif de fermeture et d’un dispositif de retenue commandable.

– Les rideaux coupe-feu et portes à dévêtissement vertical répondent aux normes
NF S 61937-1 et NF S 61937-4 de juin 2005.
Cette norme a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement ainsi que les caractéristiques générales et prescriptions particulières relatives aux D.A.S : « Rideau et porte à dévêtissement vertical ».
Sont concernés les rideaux et portes à dévêtissement vertical : dispositif à fermeture automatique à translation verticale dans le plan de la baie à obturer, avec enroulement (rideau) ou sans enroulement (porte à dévêtissement vertical).

 

Rideaux coupe-feu textiles non irrigués à enroulement EI60 ou EI120. Les rideaux textiles coupe-feu sont ultralégers (2,5 kg/m). Ils sont conformes aux normes françaises NF S 6137-1 et NF S 6137-4 (DAS) et ont la certification AFNOR NF mode 2.

 

Chaque produit certifié NF doit faire l’objet d’un marquage spécifique (étiquette NF apposée sur le vantail) et d’un certificat de droit d’usage de la marque NF.

 

 

Réglementations APSAD

 

Qu’est-ce que la réglementation APSAD

Délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP). Elle est obtenue après une procédure d’audit complet de l’organisation et des moyens mis en œuvre pour la protection des biens et des personnes.

La certification APSAD c’est :
– une reconnaissance des compétences et savoir-faire « métier » par tierce partie,
– la garantie de prestations de qualité (conception adaptée aux besoins de l’utilisateur, matériels de qualité, installation, mise en service, maintenance, vérifications périodiques),
– l’assurance de systèmes de sécurité fiables et efficaces.

La certification APSAD bénéficie du soutien et de la reconnaissance de nombreuses parties prenantes, notamment des professionnels du secteur de la sécurité et de l’assurance.

 

Qu’est-ce que le référentiel APSAD R16 de juin 2020 – Dispositifs de compartimentage ?

Le référentiel APSAD R16 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de conception et d’installation de dispositifs de compartimentage.

En effet, afin de ne pas affaiblir la résistance au feu des ouvrages séparatifs coupe-feu, les différentes ouvertures pratiquées dans ces ouvrages pour le passage de personnes, de véhicules ou d’engins de manutention doivent posséder elles-mêmes des qualités de résistance au feu.

Le référentiel définit les exigences relatives à la conception, à l’installation et à la maintenance de ces installations.

Il s’applique aux portes battantes et coulissantes résistant au feu, aux portes et rideaux à dévêtissement vertical résistant au feu, aux clapets coupe-feu et aux fermetures coupe-feu pour convoyeurs et bandes transporteuses.

Afin de vous éviter un tel désagrément, FIVO Services vous propose d’effectuer la maintenance et la vérification de vos produits, suivant les référentiels APSAD R16 pour les fermetures coupe-feu et APSAD R17 pour les Dispositifs d’Evacuation Naturel des Fumées et de Chaleur. Ces référentiels définissent les exigences relatives à la conception, à l’installation et à la maintenance des produits concernés dans chaque domaine.

 

A quoi correspondent les certifications APSAD I16 et APSAD F16 ?

APSAD I16 : Service d’installation pour les fermetures résistant au feu à structure métallique. Voici les caractéristiques essentielles couvertes par la certification de service (novembre 2014) :

• Spécialisation et qualité de l’organisation de l’activité,
• Qualité de l’accueil,
• Compétences du personnel,
• Adaptation des moyens matériels,
• La contractualisation des prestations,
• Les prestations techniques de conception et de mise en œuvre des fermetures,
• Les prestations techniques de vérification initiale de conformité.

 

APSAD F16 : Service de maintenance des fermetures résistant au feu à structure métallique. Voici les caractéristiques essentielles couvertes par la certification de service (novembre 2014) :

• Spécialisation et qualité de l’organisation de l’activité,
• Qualité de l’accueil,
• Compétences du personnel,
• Adaptation des moyens matériels,
• L’identification des besoins,
• Les prestations techniques de maintenance,
• Les prestations techniques de vérification.

 

FIVO Services est également certifié APSAD pour les fermetures résistant au feu à structure métallique – service Installation I16 et service Maintenance F16. Et offre la certification APSAD pour toutes les fermetures coupe-feu posées par ses soins (validité : 31 décembre 2020).