En matière de sécurité incendie, les réglementations sont nombreuses autour des produits coupe-feu ou pare-flamme. Au sein du groupe FIVO, nous vous parlons régulièrement de Procès-Verbal DAS. Qu’en est-il exactement ? Explications avec Emmanuel Mignot.
Mis à part les ERP (Etablissements Recevant du Public) où le procès-verbal DAS (Dispositif Actionné de Sécurité) est exigé pour qu’une fermeture résistant au feu asservie au SSI (Système de Sécurité Incendie) puisse y être installée (cf. à ce sujet l’article MS 60 du règlement ERP), la règlementation concernant tous les autres types d’établissement (Etablissement Recevant des Travailleurs, Installation Classée Protection de l’Environnement, …etc.) ne le mentionne pas au sujet des DAS d’une manière générale et donc des fermetures résistant au feu en particulier. Suivant le type de produit installé, seul le marquage CE ou un Procès-Verbal de résistante au feu est nécessaire pour installer un produit asservi au SSI dans ces établissements.
Un marquage CE qui ne couvre d’une partie des caractéristiques
Dans une plaquette éditée en octobre 2018 au sujet du marquage CE, le GIF (groupement des fabricants installateurs de matériels coupe-feu et d’évacuation des fumées) a toutefois fait un rappel. « Le marquage CE ne couvre qu’une partie des caractéristiques du produit conformément à la norme EN 16034 et ne couvre pas notamment les conditions de compatibilité des portes avec les systèmes de sécurité incendie (SSI) telles qu’exigées par la réglementation française (blocs-portes DAS). » Cette précision du GIF vaut également pour les produits ne disposant pas encore du marquage CE. Cela concerne les blocs-portes intérieurs pour piétons couverts par la norme produit complémentaire EN 14351-2 et les blocs-portes motorisés pour piétons couverts par la norme produit complémentaire EN 16361.
A ce rappel du GIF, il convient d’ajouter celui du GESI (Groupement Français des Industries Electroniques de Sécurité Incendie) précisant que « les normes des équipements de commande prévoient des exigences de fonctionnement pour garantir une performance système en accord avec les exigences de fonctionnement des normes (longueur max, quantité max, tension min, max). L’utilisation de produits commandés ne prouvant pas de fonctionnement aux exigences des normes DAS peuvent entrainer des dysfonctionnements de la chaine de commande et dans ce cas le devoir de conseil du professionnel sera mis en cause. Ainsi, il n’est pas possible de garantir une performance de la solution installée sans faire des évaluations plus poussées. »
En conclusion, choisir un produit sans procès-verbal DAS dans un établissement hors ERP s’avère être risqué. Il est donc fortement déconseillé pour celui qui l’installe mais également pour celui qui en fait le choix.
